Procédure

Trois jours d'audience – deux prises de position par écrit

La procédure se compose de trois jours d’audience et de deux prises de position par écrit.

Les points essentiels du litige sont fixés définitivement lors de la première journée d’audience. Par la suite, les parties prennent position par écrit.

Au deuxième jour d’audience, les témoins et experts sont entendus et les points litigieux sont approfondis. Ensuite, les parties ont une dernière fois l’occasion de prendre position par écrit.

La procédure s’achève après trois mois lors du troisième jour d’audience par les plaidoiries et le jugement.

Le nouveau

En s'inspirant des procédures de médiation, la procédure débute par l'identification et la définition des points litigieux pertinents pour le jugement.

Les parties exposent les faits et motivent oralement leurs prétentions juridiques. Un échange d'écritures préalable, coûteux en temps et en argent, n'est pas nécessaire. Les arbitres peuvent se concentrer sur l'identification et la définition des points de litige pertinents en écoutant attentivement et en posant des questions ciblées.

Les prises de position écrites sur les points litigieux identifiés sont soumises par les parties à l'issue des négociations, en parallèle et non successivement.